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    "result": {"data":{"markdownRemark":{"html":"<h2>Article 1 – Objet et champ d’application</h2>\n<p>Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation :</p>\n<ul>\n<li>du site vitrine <strong>tridyme.com</strong> (le « Site ») ;</li>\n<li>de la plateforme <strong>TriDyme</strong> accessible notamment à l’adresse platform.tridyme.com, comprenant le référentiel d’actifs (Atlas), les outils de modélisation et de calcul (Norma) et les workflows IA (Forge) (la « Plateforme ») ;</li>\n<li>de l’<strong>App Store</strong> TriDyme, qui donne accès à des applications de calcul en libre-service (les « Applications »).</li>\n</ul>\n<p>Ces services sont édités par <strong>TriAzur SAS</strong>, exploitant la marque TriDyme, SAS au capital de 16 667 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 832 851 695, dont le siège social est situé 5 rue de la Chaise, 95300 Livilliers, et dont les coordonnées complètes figurent dans les <a href=\"/mentions-legales/\">mentions légales</a> (« TriDyme »).</p>\n<p>Les services sont destinés exclusivement aux <strong>professionnels</strong> (entreprises, bureaux d’études, opérateurs, collectivités, ingénieurs indépendants…). Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.</p>\n<p>Lorsqu’un client a signé avec TriDyme une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou des conditions particulières (ensemble, le « Contrat »), ce Contrat prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction. Les CGU s’appliquent pour tout ce que le Contrat ne règle pas.</p>\n<h2>Article 2 – Définitions</h2>\n<ul>\n<li><strong>Client</strong> : la personne morale ou le professionnel qui utilise la Plateforme ou les Applications, directement ou par l’intermédiaire de ses Utilisateurs.</li>\n<li><strong>Utilisateur</strong> : toute personne physique autorisée par le Client à accéder aux services avec des identifiants personnels.</li>\n<li><strong>Données du Client</strong> : les documents, données techniques, modèles, paramètres et informations importés, saisis ou générés par le Client ou pour son compte dans les services.</li>\n<li><strong>Résultats</strong> : les analyses, notes de calcul, modèles, plans, rapports et autres livrables produits au moyen des services.</li>\n<li><strong>Propositions IA</strong> : les extractions, rapprochements, correctifs et autres propositions générés automatiquement par les agents de la Plateforme.</li>\n</ul>\n<h2>Article 3 – Accès aux services et comptes</h2>\n<p>3.1 Le Site est accessible librement. L’accès à la Plateforme et aux Applications nécessite un compte.</p>\n<p>3.2 Le Client s’assure que les informations fournies lors de la création des comptes sont exactes. Les identifiants sont personnels et confidentiels : chaque Utilisateur est responsable de leur conservation, et le Client répond de l’usage qui en est fait par ses Utilisateurs. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à <a href=\"mailto:contact@tridyme.com\">contact@tridyme.com</a>.</p>\n<p>3.3 Le Client désigne les Utilisateurs et définit leurs droits d’accès dans la limite de son abonnement. Lorsque l’authentification unique (SSO) de l’entreprise est mise en place, ses règles s’appliquent en complément.</p>\n<h2>Article 4 – Description des services</h2>\n<p>4.1 <strong>Plateforme.</strong> La Plateforme permet notamment de décrire les actifs du Client dans une ontologie, de connecter ses systèmes existants, de structurer ses documents, de réaliser des analyses de parc, des modélisations et des calculs, et d’exécuter des workflows comportant des agents IA et des étapes de validation humaine. Le périmètre exact des fonctionnalités, des connecteurs et des volumes est défini dans le Contrat.</p>\n<p>4.2 <strong>App Store et Applications.</strong> Les Applications sont des outils de calcul et de modélisation utilisables en libre-service selon les formules présentées sur la page <a href=\"/pricing/\">Tarifs</a>. Certaines Applications peuvent être éditées par des tiers ; leur auteur est alors indiqué.</p>\n<p>4.3 <strong>Prestations d’ingénierie.</strong> Les prestations réalisées par les ingénieurs de TriDyme (notes de calcul, audits, modélisation BIM, études de renforcement, travaux…) font l’objet d’un devis ou d’un Contrat spécifique, qui en précise le contenu, le délai et le prix.</p>\n<p>4.4 TriDyme fait évoluer ses services en continu. Elle peut modifier une fonctionnalité dès lors que cette modification ne réduit pas de manière substantielle les services souscrits par le Client pendant la durée de son engagement.</p>\n<h2>Article 5 – Conditions financières</h2>\n<p>5.1 Les prix applicables sont ceux de la page <a href=\"/pricing/\">Tarifs</a> pour les formules en libre-service, ou ceux du Contrat. Ils sont exprimés hors taxes.</p>\n<p>5.2 Sauf stipulation contraire du Contrat, les abonnements sont payables d’avance et les prestations selon l’échéancier du devis. Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d’émission.</p>\n<p>5.3 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L. 441-10 du Code de commerce. TriDyme peut en outre suspendre l’accès aux services après un préavis de quinze (15) jours.</p>\n<p>5.4 Les prix des abonnements peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire du Contrat, sur la base de l’évolution de l’indice Syntec, après information du Client au moins un (1) mois à l’avance. Les tokens de l’App Store sont prépayés ; chaque exécution d’une application consomme le nombre de tokens affiché avant son lancement. Les tokens acquis ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire.</p>\n<h2>Article 6 – Données du Client</h2>\n<p>6.1 <strong>Propriété.</strong> Le Client reste seul propriétaire des Données du Client et des Résultats qui lui sont livrés. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les importer et les traiter dans les services.</p>\n<p>6.2 <strong>Licence d’utilisation.</strong> Le Client autorise TriDyme à héberger, reproduire et traiter les Données du Client uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et améliorer les services qui lui sont rendus, pendant la durée du Contrat.</p>\n<p>6.3 <strong>Cloisonnement et confidentialité.</strong> Les Données du Client ne sont accessibles qu’au Client, à ses Utilisateurs et aux personnes de TriDyme habilitées qui en ont besoin pour exécuter les services. Elles ne sont jamais communiquées à un autre client. Les Données du Client ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d’IA de tiers ; tout apprentissage réalisé sur ces données reste réservé aux services rendus au Client.</p>\n<p>6.4 <strong>Réversibilité.</strong> À la fin du Contrat, le Client peut récupérer ses Données et Résultats dans un format standard pendant trente (30) jours. À l’issue de ce délai, TriDyme les supprime, sauf obligation légale de conservation. Les modalités d’une assistance à la réversibilité plus étendue peuvent être prévues au Contrat.</p>\n<p>6.5 <strong>Statistiques.</strong> TriDyme peut produire des statistiques d’usage agrégées et anonymisées, ne permettant d’identifier ni le Client ni ses actifs, pour améliorer ses services.</p>\n<h2>Article 7 – Données personnelles</h2>\n<p>Le traitement des données personnelles des visiteurs et des contacts commerciaux est décrit dans la <a href=\"/confidentialite/\">politique de confidentialité</a>. Lorsque TriDyme traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la Plateforme, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données est alors conclu avec le Client. Cet accord, qui précise notamment les sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité, est annexé au Contrat.</p>\n<h2>Article 8 – Calculs, IA et responsabilité d’ingénierie</h2>\n<p>8.1 <strong>Outils.</strong> Les Applications et les fonctions de calcul de la Plateforme sont des outils d’aide à l’ingénierie. Les Résultats dépendent des données, hypothèses et paramètres fournis ou validés par le Client. Sauf prestation d’ingénierie confiée à TriDyme (article 8.3), leur vérification, leur interprétation et leur utilisation pour la conception, la construction ou l’exploitation d’un ouvrage relèvent de la responsabilité du Client et de ses ingénieurs qualifiés.</p>\n<p>8.2 <strong>Propositions IA.</strong> Les agents IA ne réalisent pas de calcul de structure : ils préparent les données, déclenchent les moteurs de calcul et en contrôlent les résultats. Les Propositions IA ne modifient les données de référence du Client qu’après validation par un Utilisateur habilité, et chaque validation est tracée. Le Client reste responsable des validations effectuées par ses Utilisateurs.</p>\n<p>8.3 <strong>Prestations d’ingénierie.</strong> Lorsque TriDyme réalise une prestation d’ingénierie ou produit un livrable dont les calculs ont été contrôlés par un bureau de contrôle, sa responsabilité est celle prévue par le devis ou le Contrat correspondant, dans les limites de son assurance professionnelle. TriDyme est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant son activité de bureau d’études structure, dont l’attestation est communiquée sur demande. L’avis du bureau de contrôle porte sur les calculs qu’il a examinés et ne constitue pas une certification de l’ensemble des services.</p>\n<h2>Article 9 – Propriété intellectuelle</h2>\n<p>9.1 TriDyme est et reste titulaire de tous les droits sur le Site, la Plateforme, les Applications qu’elle édite, l’ontologie générique, les moteurs de calcul, les workflows et leur documentation. Le Client bénéficie, pendant la durée de son abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes.</p>\n<p>9.2 Le Client s’interdit notamment de copier, décompiler ou extraire les services, de les revendre ou de les mettre à disposition de tiers, sauf accord écrit de TriDyme.</p>\n<p>9.3 Les briques génériques développées par TriDyme à l’occasion d’un déploiement (connecteurs, modèles d’objets, workflows) restent sa propriété et peuvent être réutilisées, à l’exclusion de toute Donnée du Client.</p>\n<p>9.4 Les marques, logos et contenus du Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation est interdite.</p>\n<h2>Article 10 – Disponibilité, maintenance et support</h2>\n<p>TriDyme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, si possible planifiées et annoncées, et des cas de force majeure. Le support est accessible à l’adresse <a href=\"mailto:contact@tridyme.com\">contact@tridyme.com</a>. Les engagements de niveau de service (disponibilité, délais d’intervention) sont, le cas échéant, définis dans le Contrat.</p>\n<h2>Article 11 – Sécurité et usage acceptable</h2>\n<p>Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à ne pas : porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des services ; tenter d’accéder aux données d’autres clients ; importer des contenus illicites ou malveillants ; utiliser les services en violation des lois applicables ou des droits de tiers. TriDyme peut suspendre un accès en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité, en informant le Client dans les meilleurs délais.</p>\n<h2>Article 12 – Responsabilité</h2>\n<p>12.1 Chaque partie est responsable des dommages directs qu’elle cause à l’autre partie du fait d’un manquement à ses obligations.</p>\n<p>12.2 TriDyme n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou atteinte à l’image, ni des conséquences de données inexactes ou incomplètes fournies par le Client.</p>\n<p>12.3 Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf stipulation différente du Contrat, la responsabilité totale de TriDyme au titre des services est limitée aux sommes payées par le Client pour les services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.</p>\n<p>12.4 Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.</p>\n<h2>Article 13 – Confidentialité</h2>\n<p>Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie (données techniques, prix, informations commerciales) et ne les utilise que pour l’exécution des services, pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après son terme.</p>\n<h2>Article 14 – Durée, résiliation et suspension</h2>\n<p>14.1 Les formules en libre-service sont conclues pour la période choisie et renouvelées tacitement, sauf résiliation depuis le compte ou par e-mail avant la fin de la période en cours. Les autres abonnements ont la durée prévue au Contrat.</p>\n<p>14.2 En cas de manquement grave d’une partie non corrigé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.</p>\n<p>14.3 La fin du Contrat entraîne la fermeture des accès, sous réserve de la période de réversibilité prévue à l’article 6.4.</p>\n<h2>Article 15 – Références</h2>\n<p>TriDyme ne mentionne le nom, le logo ou les projets du Client comme référence commerciale (site, présentations, études de cas, citations) qu’avec son accord préalable écrit.</p>\n<h2>Article 16 – Modification des CGU</h2>\n<p>TriDyme peut modifier les CGU. Les nouvelles CGU sont publiées sur le Site et notifiées aux Clients titulaires d’un abonnement au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.</p>\n<h2>Article 17 – Droit applicable et litiges</h2>\n<p>Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TriDyme (Pontoise), y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.</p>\n<h2>Article 18 – Contact</h2>\n<p>Pour toute question relative aux présentes CGU : <a href=\"mailto:contact@tridyme.com\">contact@tridyme.com</a>.</p>","frontmatter":{"slug":"cgu","title":"Conditions générales d’utilisation","dateFr":"10 octobre 2026","dateEn":"10 October 2026","author":"TriDyme","language":"fr-FR","description":"Conditions générales d’utilisation du site tridyme.com, de la plateforme TriDyme et de l’App Store, édités par TriAzur SAS."},"fields":{"slug":"/legal/fr-cgu/"}}},"pageContext":{"slug":"/legal/fr-cgu/","locale":"fr"}},
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